La proposition de loi transpartisane déposée par les députés Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horizons) ...

Le "devoir conjugal", héritage juridique ancien, fait l’objet d’une révision par l’Assemblée nationale pour s’aligner sur le droit français moderne.

Une proposition de loi portée par Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) veut clarifier la notion ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon Bonaparte a été vendu pour 395 000 euros, alors qu’il était estimé à un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros. Il appartenait à la même ...

Votre mur mitoyen se fissure, le devis s’envole et votre voisin annonce qu’il ne paiera pas sa part. Que dit vraiment la loi ...

« C’est émouvant de voir une version originale du Code civil, c’est vraiment une œuvre unique ! » Avec un brin d’émotion et d’émerveillement, Camille observe l’exemplaire de l’édition originale du ...

Le week-end des élections municipales, souvent marqué par une intense mobilisation des équipes administratives, soulève une ...

Cris, pleurs, bruits de pas ou de meubles déplacés : dans un immeuble, les nuisances sonores sont une source fréquente de ...

Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi, par 33 voix contre 4 et 7 abstentions, un projet qui introduit explicitement le principe de l’éducation sans violence dans le code civil ...

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence ...

Après le National, le Conseil des Etats a adopté ce projet. Des campagnes de sensibilisation et des offres d’aide aux familles suivront. Les parents devront éduquer leurs enfants sans recourir à la ...