Ce «droit de correction» pouvait justifier des violences éducatives sur des enfants, comblant ainsi un flou de la jurisprudence.
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Pourquoi, malgré la loi très claire, la Cour de cassation a dû rappeler que le droit de correction parentale n'existe pas
La Cour de cassation vient d'émettre un avis indiquant qu'il n'existe pas de droit de correction qui pourrait justifier les ...
Il n'existe pas, dans le droit français, de « droit de correction » pouvant justifier des violences éducatives, a estimé la Cour de cassation, dans un arrêt rendu mercredi. Dans un arrêt rendu ...
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